L’essentiel
Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.
En détail
Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.
1- Attributions du conseil municipal
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
- émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
- élabore et actualise le plan local d’urbanisme (PLU) ;
- élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, précaires ou exclues).
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.
2- Fonctionnement du conseil municipal
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.
Les circuits de décision
- la décision de mener un projet nait de la recherche d’une réponse adaptée à des besoins exprimés par la municipalité, les partenaires institutionnels ou les citoyens.
- les élus et les services municipaux préparent le projet. Ils fixent les objectifs, les résultats à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.
- le projet est ensuite soumis à consultation en commissions municipales.
- Selon leur importance, ces propositions sont soumises au Conseil Municipal pour délibération.
- Enfin, les services municipaux assurent la mise en œuvre de la décision.
Le prochain conseil municipal :
- Lundi 12 Février.
Chaque conseil municipal se tient à 18h30 dans la salle Saint Laurent - 4 rue du Prieuré à Olivet.
Les séances sont ouvertes au public. Si vous souhaitez assister, il vous suffit de vous présenter quelques minutes avant le début de la session.
