Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (le PLUi)
Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale qui guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 15 ans à venir et se substitue aux PLU des communes. Il détermine les droits à construire pour chaque parcelle et s'impose à toute demande d'autorisation de construire.
Il est consultable sur le site de Laval Agglomération en cliquant sur le lien ci-dessous:
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Loiron
Demande d'autorisation d'urbanisme
Tous travaux ayant pour projet de créer de la surface de plancher (nouvelle construction ou extension), de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de modifier le volume du bâtiment, de créer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Selon le type de travaux une déclaration préalable ou un permis de construire doit être déposés. Les travaux d'aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…) font l’objet d’une demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.
Ces demandes d'urbanisme font l'objet d'une instruction par le service droit des sols de Laval Agglomération.
Formulaires de demande pour dépôt en format papier accessible:
Vous pouvez déposer votre demande au format papier au secrétariat de la mairie ou au format numérique via la plateforme "Geopermis" mise à disposition par Laval Agglomération.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme "GEOPERMIS"
Laval Agglomération a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.
Ce projet a abouti à une ouverture effective du guichet unique à compter du 3 janvier 2022.
Il vous est désormais également possible de déposer vos demandes de manière dématérialisée et de suivre celles-ci via un portail qui vous est dédié, en cliquant sur le lien suivant :
Les formulaires CERFA à renseigner sont ceux disponibles sur GEOPERMIS uniquement.
Comment s'inscrire sur GEOPERMIS
Aller sur le site de GEOPERMIS via le lien ci-dessus
- Cliquer sur "Inscription"
Remplir le formulaire d'inscription
- Renseigner les informations demandées dans le formulaire d'inscription
- Faire attention en saisissant l'adresse courriel, car un courriel de validation vous sera envoyé
- "Valider" la demande d'inscription
Valider votre compte
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