La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable.
Ainsi, les communes doivent proposer aux représentants de l’Etat des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :
Eolien
Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
Solaire thermique (production de chaleur)
Hydroélectricité
Géothermie
Biogaz/Biométhane
Bois-énergie / biomasse
Les cartes développées à l’échelle de la commune seront disponibles en mairie ou via le lien ci-dessous.
La consultation publique est organisée du 11 mars au 5 avril 2024.
Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus pourront être transmis par mail à mairie.olivet53@orange.fr ou directement sur le registre mis à disposition en mairie.
